Politique de confidentialité

Ce site web et son contenu sont la propriété de ERU scrl-fs et ERU asbl, deux entités reprises dans ce document sous l’intitulé commun “ERU urbanisme”.

Avec ce site, nous poursuivons les objectifs suivants : 

- Vous donner toutes les informations nécessaires sur nos deux structures..

- Vous présenter nos projets, nos services et nos actualités. 

- Vous présenter membres/collaborateur.trice.s. et nos partenaires. 

- Vous permettre de nous contacter.

En accédant à ce site web et en utilisant celui-ci, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes et sa politique de protection de la vie privée.

 

Conditions générales d’utilisation

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou d’entreprise, textes, photographies, images, sons, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à ERU urbanisme ou à des tiers ayant-droits.

Nul n'est autorisé à les reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. 

Toute copie et utilisation des éléments du site seront automatiquement poursuivies et sanctionnées.

 

Limitation de responsabilité

L’information sur le site web est de nature générale. Elle n’est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peut donc être considérée comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

ERU urbanisme déploie d’importants efforts pour fournir des informations complètes, justes, précises et actualisées, mais malgré ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les données mises à disposition. Si l’information fournie devait contenir des inexactitudes ou si des données spécifiques n’étaient plus disponibles sur ou via le site, ERU urbanisme fera tout ce qui est possible pour y remédier au plus vite.

ERU urbanisme ne peut toutefois être tenu responsable de préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’information sur ce site.

Si vous deviez constater des inexactitudes dans l’information mise à disposition par le biais du site, vous pouvez contacter l’administrateur.trice du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut à tout moment être adapté, modifié ou complété et ce, sans avis ou notification.ERU urbanisme ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement du site web, et ne peut d’aucune façon être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site, ni d’aucune forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site ou de l’usage de celui-ci.

ERU urbanisme ne pourra être tenu responsable envers quiconque, d’une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou d’un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur.trice.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages.

ERU urbanisme déclare explicitement n’avoir aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

 

Droit applicable et tribunal compétent

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de ERU urbanisme sont compétents en cas de litige.

 

Politique de protection de la vie privée

Chez ERU urbanisme, nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée et votre confidentialité, c’est pourquoi nous traitons vos données avec le plus grand soin et tenons à vous en informer au mieux. 

De plus, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel jusqu’ au 25 mai 2018 et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre loi applicable après le 25 mai 2018 :

- Les utilisateur.trice.s doivent être informés de la récolte des données personnelles et de leur traitement, lors de l’utilisation du site et de l’interaction avec nos services.

- Les utilisateur.trice.s dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. 

- Les utilisateur.trice.s peuvent s’opposer au traitement des données les concernant. 

Vos informations vous appartiennent: vous devez être en mesure de les contrôler et de rester au courant de tout ce que nous faisons de vos informations.

Nous vous invitons à lire attentivement ci-dessous toutes les explications concernant ces données :

• Quelles sont les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ?
• Comment recueillons- nous ces données ?
• Pourquoi recueillons-nous ces données ?
• Où sont stockées les données et combien de temps?
• Comment et avec qui partageons-nous ces données ?
• Comment nous protégeons vos données en notre possession ?
• Quels sont les choix et les options dont vous disposez pour contrôler vos données ?
• Ce que nous ne ferons jamais avec vos données ?

Politique de cookies

 

Quelles sont les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ?

Les données collectées sont de deux types:

1. Des données directement identifiables, c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées pour vous identifier spécifiquement. Ces données concernent uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise nos services : 

-Les formulaires de contact sur le site: Ces données ne sont conservées que dans le cadre d’un échange d'emails. Si le contact aboutit à une collaboration avec ERU urbanisme, ces données sont conservées dans le carnet d’adresses de ERU urbanisme à des fins de gestion du site et des services d’ERU urbanisme.

-Les formulaires d’inscription à la newsletter: Ces données sont conservées dans une base de données chez le fournisseur emailing MAILCHIMP, uniquement dans le cadre de l'envoi de  newsletters et d'échange d'emails. Elles sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne de la newsletter. (Désinscription possible en bas de chaque newsletter)

-Les questionnaires pour des réservations, échanges d’informations et prises de rendez-vous: Ces données ne sont conservées que dans le cadre d’un échange d'emails. Si le contact aboutit à une collaboration avec ERU urbanisme, ces données sont conservées dans le carnet d’adresse de ERU urbanisme à des fins de gestion du site et des services d’ERU urbanisme.

2. Des données « non personnellement identifiables », c’est-à-dire qu’elles vous concernent, mais qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier spécifiquement :

- L’adresse IP qui est enregistrée lors de la consultation du site, mais qui est remplacée à chaque nouvelle connexion et doit être combinée à d’autres informations tierces pour vous identifier.

- Les cookies (voir aussi de façon détaillée la politique d'utilisation des cookies). 

Un cookie est un fichier qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie peut uniquement identifier une machine.

Les cookies « fonctionnels » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site consulté lui-même et qui ont pour but de faire fonctionner le site de manière optimale. Exemple : réglages faits par l’utilisateur.trice lors de ses consultations précédentes du site, ou encore : un formulaire pré complété avec des données communiquées par l’utilisateur.trice lors de consultations antérieures.

Les cookies « statistiques » et « marketing » sont des cookies qui ne proviennent pas du site lui-même, mais de tiers, par exemple, des cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le.la visiteur.euse du site doit d’abord donner son consentement en cochant ses préférences - via la barre des cookies en bas du site web renvoyant à cette politique. 

Vous pouvez aussi accepter ou refuser l’installation de cookies de façon générale, en paramétrant votre navigateur Internet, selon le niveau désiré de confidentialité. 

Vous pouvez y accéder de la façon suivante :

*Internet Explorer

Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

*Mozilla Firefox

Choisissez le menu « Outils » puis « Options »

Cliquez sur l’onglet « Vie privée »

Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

*Google Chrome

Entrez l’adresse chrome://settings/ dans la barre d’adresse du navigateur

Cliquez sur « paramètres avancés » puis « paramètres de contenu » puis « cookies »

Configurez votre navigateur comme vous le souhaitez

*Safari

Cliquez dans le menu « Safari »

Cliquez sur « Préférences »

Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

 

Comment recueillons-nous  ces données ?

Lors de toute interaction que vous êtes susceptible d’avoir avec notre site web (propriété de ERU urbanisme) , nous recueillons des informations de deux manières possibles :

1. Vous nous donnez directement vos données :

-En nous contactant via les formulaires de contact sur le site.

-En vous inscrivant à la newsletter via les formulaires d’inscription dédiés.

-En répondant à des questions, un sondage, ou pour une prise de rendez-vous via les questionnaires pour des réservations, échanges d’informations et prises de rendez-vous.

2. Les données sont récoltées automatiquement lors de votre visite : 

Il s’agit des cookies fonctionnels et/ou statistiques et marketing que vous avez autorisés. 

A l’heure actuelle, à chaque fois que vous utilisez un site web, des informations sont créées et enregistrées automatiquement par les systèmes informatiques afin de faire fonctionner ce site.

Ces cookies peuvent être des « cookies de session » (qui durent jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur) ou des « cookies persistants » (qui durent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que votre navigateur les élimine). Certains des cookies que nous utilisons sont directement associés à votre compte créé sur le site (ils se rapportent à des éléments tels que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie), alors que d’autres cookies ne le sont pas. Vous trouverez des informations plus détaillées sur notre utilisation des cookies dans notre politique d’utilisation des cookies

 

Pourquoi recueillons-nous ces données ?

ERU urbanisme collecte et traite les données à caractère personnel des visiteur.euses du site pour différentes finalités:

1. Les données directement identifiables récoltées par : 

-Les formulaires de contact sur le site: Ces données sont conservées dans le cadre d’un échange d'emails. (Échange d’informations, collaboration,…)

-Les formulaires d’inscription à la newsletter: Ces données sont conservées dans le cadre de l'envoi de la newsletter et l'échange d'emails. 

-Les questionnaires pour des réservations, échanges d’informations et prises de rendez-vous: Ces données ne sont conservées que dans le cadre d’un échange d'emails. (Échange d’informations, collaboration,…)

2. Les données « non personnellement identifiables » (adresse IP et cookies) sont utilisées pour faire fonctionner le site de manière optimale, en fonction de vos préférences.

 

Où sont stockées les données et combien de temps?

Les données sont stockées sur les serveurs WP Engine, et sont traitées par les fonctionnalités mise à disposition par la coopérative Cobea (détenteurs et gestionnaire de l’hébergement WP Engine de ce site) en Belgique. 

Elles seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales.

Il s’agit des données récoltées par: 

-Les formulaires de contact sur le site: Si le contact aboutit à une collaboration avec ERU urbanisme, ces données sont conservées dans le carnet d’adresse de ERU urbanisme à des fins de gestion du site et des services d’ERU urbanisme.

-Les questionnaires pour des réservations, échanges d’informations et prises de rendez-vous: Si le contact aboutit à une collaboration avec ERU urbanisme, ces données sont conservées dans le carnet d’adresse de ERU urbanisme à des fins de gestion du site et des services d’ERU urbanisme.

Les données récoltées par les formulaires d’inscription à la newsletter: Ces données sont conservées dans une base de données chez le fournisseur emailing MAILCHIMP. Elles sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne de la newsletter. (Désinscription possible en bas de chaque newsletter)

 

Avec qui nous partageons ces données ?

Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés, les données à caractère personnel du client seront partagées au sein de l’Espace économique européen avec d’autres sociétés qui sont directement ou indirectement liées à ERU urbanisme ou à tout autre partenaire de ERU urbanisme.

ERU urbanisme garantit que ces bénéficiaires prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.

Enfin, nous partageons aussi ces données lorsque nous sommes tenus de nous conformer à une demande légale de votre pays si vous achetez un produit à partir d’un autre pays que la Belgique.

-> Aucune donnée personnelle n’est transmise ou partagée avec un fournisseur extérieur à l’heure actuelle.

 

Comment nous protégeons vos données en notre possession ?

Tant que vos informations sont en notre possession, nous les gardons toutes à jour et les protégeons à l’aide de dispositifs de sécurité appropriés, pour empêcher tout accès non autorisé à ces informations. 

 

Quels sont les choix et les options dont vous disposez pour contrôler vos données ?

Le.la visiteur.euse du site a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant, y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

Le.la visiteur.euse du site a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au visiteur.euse du site :

- d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@eru-urbanisme.be

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

 

Ce que nous ne ferons jamais avec vos données ?

Nous ne vendrons jamais vos informations sans votre consentement.

Nous ne partagerons pas vos informations avec un annonceur tiers ou avec des réseaux publicitaires: nous n’affichons actuellement les annonces d’aucun annonceur tiers sur notre site web, et même si c’était le cas, nous refusons de partager vos informations personnellement identifiables avec aucun annonceur tiers ou réseau publicitaire.

 

Mentions légales

ERU scrl-fs : Coopérative d'études et de recherches urbaines

ERU asbl : Centre d'études et de recherches urbaines

Rue Guillaume Tell 57

1060 Bruxelles - Belgique

+32 (0)2 539 01 41

info@eru-urbanisme.be

 

Statuts:

ERU scrl-fs: M.B. 15.11.2013

ERU asbl: M.B. 19.02.1976, modifiés M.B. 09.01.2006

 

TVA / n° d'entreprise:

ERU scrl-fs: BE 0541 906 435

ERU asbl: BE 0415 674 593

 

ONSS:

ERU asbl: 011-1213170-26

 

Compte bancaire:

ERU scrl-fs: Triodos n° BE54 5230 8062 869

ERU asbl: Fortis n° BE23 2100 9631 5291

 

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez que nous arrêtions de traiter vos informations, n’hésitez pas à nous contacter :

• via le site web https://eru.urbanisme.be/contact/ (via le formulaire de contact) ;
• ou par e-mail à l’adresse info@eru-urbanisme.be
• par écrit à l’adresse ci-dessus.