BAIL A FERME
Recommandations en amont de la réforme sur le bail à ferme en région bruxelloise
Date : 2021 - 2022
Commanditaire : Bruxelles Economie Emploi - Cellule Agriculture
En vue de la future réforme du bail à ferme qui aura lieu en Région de Bruxelles Capitale, les enjeux et les blocages ont lieu d’être identifiés. Dans la poursuite de sa précédente mission juridico-urbanistique réalisée en 2019, ERU est chargé d’organiser des réunions bilatérales avec des acteurs clés – Bruxelles Environnement, juriste spécialisé, représentant de la Région wallonne, producteurs et propriétaires – et des groupes de travail réunissant à la fois institutions publiques, producteurs et propriétaires de la Région.
Ces rencontres ont permis de formuler des propositions de recommandations afin de soutenir l’agriculture sur le territoire bruxellois tout en tenant compte de son contexte urbain propre à une capitale.
